Régime fiscal
Régime et paramètres fiscaux de l'entreprise : base du calcul automatique et du simulateur.
L’écran
L’écran réel, dans le thème choisi ci-dessus.
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Champs du formulaire
Regime tributárioRegime de tributação da empresa: Simples Nacional, Lucro Presumido, Lucro Real ou MEI.
Anexo do SimplesAnexo do Simples Nacional usado na apuração quando o serviço não é sujeito ao Fator R.
Presunção da base IRPJ/CSLLPercentual de presunção aplicado sobre a receita para formar a base de IRPJ e CSLL.
Alíquota de ISS do municípioPercentual de ISS cobrado pelo município sobre o serviço da empresa.
Dia de vencimento do ISSDia do mês seguinte em que o ISS vence no município da empresa.
Crédito mensal de PIS/COFINSValor mensal de crédito de PIS e COFINS que abate o imposto no Lucro Real.
RAT da folhaPercentual de Risco Ambiental do Trabalho aplicado sobre a folha de pagamento.
Terceiros / Sistema SPercentual de contribuições a terceiros do Sistema S sobre a folha.
Commencez ici
Quoi configurer
Choisissez le régime (Simples/Presumido/Real) et renseignez les paramètres : annexe du Simples ou Fator R, présomption, ISS de la municipalité, RAT et tiers de la paie.
Para que esta tela existe
Définissez le régime (Simples/Presumido/Real) et les paramètres fiscaux de l'entreprise : annexe du Simples, Fator R, RAT/tiers de la paie, présomption et ISS. — c'est le rôle de l'écran « Régime fiscal » au sein de la plateforme.
Comment faire
ISS, RAT, terceiros e o crédito de PIS/COFINS
Le taux d'ISS est celui de votre service dans votre commune (généralement de 2 à 5 %) ; vide, c'est celui de la configuration NFS-e qui s'applique. Le jour d'échéance de l'ISS est le jour du mois suivant où l'impôt est dû (1 à 28) ; vide, le 10. Le RAT est le risque environnemental du travail de la paie, et Tiers/Sistema S (généralement 5,8 %) ne s'applique pas au Simples — il est déjà inclus dans le DAS. Au Lucro Real, le crédit mensuel de PIS/COFINS réduit l'impôt dans l'estimation ; vide, l'estimation sort avec PIS/COFINS pleins. Ces paramètres alimentent le calcul automatique et le simulateur — confirmez les valeurs avec votre comptable.
Règles
Facteur R
Dans le Simples de services : si la masse salariale ÷ le revenu (12 mois) ≥ 28 %, l'imposition se fait selon l'Anexo III (moins cher) ; sinon, Anexo V. Activez « soumis au Fator R » si c'est votre cas.
Confirmez avec votre comptable
Ces paramètres alimentent le calcul. La responsabilité du régime et des taux revient au comptable — Tenka organise et calcule.
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